Décisions administratives

Palais de l'Institut de France

    Délégations de signature

  • Décisions de délégation de signature des Secrétaires perpétuels

    Voir la décision qui prend effet à compter du 2 janvier 2019

    Voir la décision qui prend effet à compter du 2 mai 2019

    Voir la décision qui prend effet à compter du 1er juillet 2019

  • Décision de délégation de signature des Secrétaires perpétuels à Bernard Meunier, président de la Fondation Adolphe Godin de Lépinay

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  • Décision de délégation de signature des Secrétaires perpétuels à Pascale Lanot

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  • Autres décisions

  • Bulletin de décision portant conditions générales de publication des actes réglementaires de l'Institut de France et des Académies prise selon la procédure prévue à l'article 23.2 du règlement général de l'Institut de France

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  • Modification du règlement des agents contractuels de l’Institut de France et des académies en application de l’article 23-2 du règlement général de l’Institut de France

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  • Décision de la commission administrative prise en application de l’article 23-2 du règlement général de l’Institut de France approuvant le régime de primes des personnels enseignants affectés à l’Institut et aux académies

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  • Décision de la commission administrative prise en application de l’article 23-2 du règlement général de l’Institut de France portant application aux fonctionnaires affectés à l’Institut de France et aux académies du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État

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  • Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat - Version consolidée au 28 novembre 2016

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  • Décision de la commission administrative centrale prise en application de l’article 23-13 du règlement général de l’Institut de France déterminant les conditions générales d’attribution des indemnités académiques

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